T-5, r. 5 - Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 0.2 Versions de la disposition

2012-11-21

0.2. Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit respecter la Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale (chapitre T-5), le Code des professions (chapitre C-26) et leurs règlements d’application.

Le technologue en imagerie médicale, le technologue en radio-oncologie ou le technologue en électrophysiologie médicale doit prendre les moyens raisonnables pour que la Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, le Code des professions et leurs règlements d’application soient respectés par toute personne autre qu’un technologue en imagerie médicale, un technologue en radio-oncologie ou un technologue en électrophysiologie médicale qui coopère avec lui dans l’exercice de ses activités professionnelles ou par toute société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles.

D. 434-2009, a. 1.

2012-09-01

0.2. Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit respecter la Loi sur les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie (chapitre T-5), le Code des professions (chapitre C-26) et leurs règlements d’application.

Le technologue en imagerie médicale ou le technologue en radio-oncologie doit prendre les moyens raisonnables pour que la Loi sur les technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie, le Code des professions et leurs règlements d’application soient respectés par toute personne autre qu’un technologue en imagerie médicale ou un technologue en radio-oncologie qui coopère avec lui dans l’exercice de ses activités professionnelles ou par toute société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles.

D. 434-2009, a. 1.